(2) Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission, qui complétait le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine, a été abrogé et remplacé par le règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission. Il est donc nécessaire de modifier en conséquence toutes les références du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 au règlement délégué (UE) 2019/625.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2744)
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