Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2744)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2744EUR-Lex →

(3) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, aux chapitres 34 (modèle MILK-RMP/NT) et 35 (modèle DAIRY-PRODUCTS-PT), les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits laitiers destinés à la consommation humaine, à base de lait cru et/ou d’autres produits laitiers à base de lait cru, qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques et de produits laitiers destinés à la consommation humaine qui doivent subir une pasteurisation. Il y a lieu de répercuter dans ces modèles de certificats zoosanitaires/officiels, ainsi qu’à l’article 16, point b), du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, les modifications apportées à l’article 156 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission par le règlement délégué (UE) 2023/119 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2744. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).