(3) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, aux chapitres 34 (modèle MILK-RMP/NT) et 35 (modèle DAIRY-PRODUCTS-PT), les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits laitiers destinés à la consommation humaine, à base de lait cru et/ou d’autres produits laitiers à base de lait cru, qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques et de produits laitiers destinés à la consommation humaine qui doivent subir une pasteurisation. Il y a lieu de répercuter dans ces modèles de certificats zoosanitaires/officiels, ainsi qu’à l’article 16, point b), du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, les modifications apportées à l’article 156 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission par le règlement délégué (UE) 2023/119 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2744)
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