(4) La case I.27 de la partie I des modèles de certificats de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 énonce les exigences encadrant la description de l’envoi. Il est nécessaire de simplifier et d’harmoniser certains éléments descriptifs ayant trait aux établissements où l’envoi est obtenu ou préparé, ou d’où il est expédié. Par conséquent, il convient de modifier en conséquence la case I.27 de l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2744)
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