(6) La décision 2011/163/UE de la Commission a été abrogée et ses dispositions reprises dans le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission. Il est donc nécessaire de modifier en conséquence toutes les références de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 à ladite décision.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2744)
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