(8) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, aux chapitres 1 (modèle BOV), 2 (modèle OVI), 24 (modèle MP-PREP), 25 (modèle MPNT), 26 (modèle MPST), 27 (modèle CAS), 41 (modèle GEL), 42 (modèle COL), 43 (modèle RCG), 44 (modèle TCG) et 50 (modèle COMP), les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine bovine, ovine et caprine. Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil établit, entre autres, les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de ces envois en fonction du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans le pays d’origine. Il est nécessaire de clarifier lesdites exigences et d’aligner ces modèles de certificats sur le règlement (CE) no 999/2001.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2744)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.