(9) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, au chapitre 13 (modèle POU), le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de volailles autres que les ratites. Il y a lieu de répercuter dans l’attestation de santé animale dudit modèle les modifications apportées à l’article 124 du règlement délégué (UE) 2020/692 par le règlement délégué (UE) 2023/119 afin d’autoriser le passage des volailles à travers une zone réglementée d’un pays tiers ou territoire au cours de leur transport jusqu’à l’abattoir.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2744)
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