Les États membres fournissent des données pour le domaine des statistiques sur la production animale visées à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2022/2379 sous la forme d’ensembles de données agrégées. Les données relatives à la production totale et à la production biologique sont transmises à la Commission (Eurostat) pour le niveau géographique requis conformément à l’article 5, paragraphe 10, point b) iii), du règlement (UE) 2022/2379, et aux annexes I, II et III.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2745 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/12/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2745-20231211 du 11/12/2023, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
IntituléExigences en matière de données
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2745-20231211)
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