Règlement d’exécution (UE) 2023/2745 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/12/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2745-20231211 du 11/12/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
IntituléDescriptions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2745-20231211)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2745EUR-Lex →

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