Règlement d’exécution (UE) 2023/2745 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/12/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2745-20231211 du 11/12/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
IntituléANNEXE II — Œufs et poussins
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2745-20231211)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/2745EUR-Lex →

Ensemble de données ii.1

Œufs à consommer

| Domaine: | a. | Statistiques sur la production animale

| Thème: | ii. | Œufs et poussins

| Thème détaillé: | ii.1 | Œufs à consommer

SECTION I

Contenu des données

Les données portent sur le nombre d’œufs de poules à consommer, y compris les œufs d’origine biologique, qui sont collectés sur les exploitations agricoles d’un État membre au cours de la période de référence. Ces œufs peuvent être livrés à des centres d’emballage, directement vendus aux consommateurs ou à l’industrie agroalimentaire, consommés sur l’exploitation agricole ou perdus une fois sortis de l’exploitation agricole.

| Catégories | Délai

| 30 juin N + 1

| Œufs à consommer produits | EN, OEN

Nannée à laquelle les données se rapportent

ENnombre d’œufs à consommer produits (en millions d’œufs) au niveau national

OENnombre d’œufs à consommer d’origine biologique certifiée (en millions d’œufs) au niveau national

Fréquenceannuelle

Période de référenceannée civile

SECTION II

Description des unités de mesure

Par nombre d’œufs à consommer produits, on entend le nombre d’œufs de poules à consommer produits sur les exploitations agricoles d’un État membre. Ce nombre inclut les œufs livrés à des centres d’emballage par les producteurs d’œufs de cet État membre et les œufs directement livrés ou utilisés par des exploitations agricoles.

Nombre d’œufs à consommer d’origine biologique certifiée: œufs à consommer pondus par des animaux qui respectent pleinement les principes et règles de la production biologique au niveau de l’exploitation, conformément i) au règlement (UE) 2018/848 ou, le cas échéant, à la législation de l’Union la plus récente et ii) aux règles nationales d’application correspondantes. Ces œufs sont inclus dans les nombres totaux.

Dérogations concernant la transmission des données

Les États membres qui utilisent des informations provenant de centres d’emballage ou d’autres sources administratives ne sont pas tenus d’appliquer le seuil. Dans ce cas, le nombre d’œufs indiqué comprend la totalité des œufs à consommer qui sont produits par l’ensemble des exploitations agricoles de ces États membres. Lorsque le nombre d’œufs livrés aux centres d’emballage est utilisé, la quantité produite inclut les œufs directement livrés par les exploitations agricoles à l’industrie agroalimentaire ou aux consommateurs, ainsi que toute autre utilisation d’œufs à consommer non marqués au cours de la période de référence.

Les valeurs seuils de référence visées à l’article 5, paragraphe 1, sont les suivantes:

Sources des données: Statistiques structurelles nationales.

| Variable de référence | Conditions d’exemption Seuil de référence | Dérogations concernant la transmission des données

| Nombre de poules pondeuses produisant des œufs à consommer dans des exploitations agricoles comptant au moins 50 poules pondeuses produisant des œufs à consommer | 5 000 000 poules pondeuses | Données annuelles

Couverture

95 % de la production des exploitations agricoles comptant au moins 50 poules pondeuses produisant des œufs à consommer.

En cas d’utilisation d’informations émanant de centres d’emballage ou d’autres sources de données administratives, la couverture représente 95 % des œufs achetés dans des exploitations agricoles.

Ensemble de données ii.2

Œufs à couver et poussins de volailles de basse-cour

| Domaine: | a. | Statistiques sur la production animale

| Thème: | ii. | Œufs et poussins

| Thème détaillé: | ii.2 | Œufs à couver et poussins de volailles de basse-cour

SECTION I

Contenu des données

Les données portent sur le nombre d’œufs mis en incubation et le nombre de poussins produits dans les couvoirs d’un État membre d’une capacité supérieure à 1 000 œufs au cours de la période de référence, ainsi que sur le nombre de poussins importés dans ledit État membre ou exportés à partir de celui-ci.

| Catégories de volailles | Activité des couvoirs | Commerce extérieur de poussins

| Délais

| Fin du mois M + 4 semaines | Fin du mois (M+1) + 4 semaines

| Poulet | |

| | Utilisation pour la ponte (sélection) | EP, FCU | II, IX, EI, EX

| | Utilisation pour la ponte (utilité) | EP, FCU | II, IX, EI, EX

| | Utilisation pour la production de viande (sélection) | EP, FCU | II, IX, EI, EX

| | Utilisation pour la production de viande (utilité) | EP, FCU | II, IX, EI, EX

| | Utilisation mixte (viande-ponte) | EP, FCU | II, IX, EI, EX

| | Coquelets après sexage | CU |

| Canards (d’utilité) | EP, FCU | II, IX, EI, EX

| Oies (d’utilité) | EP, FCU | II, IX, EI, EX

| Dindes (d’utilité) | EP, FCU | II, IX, EI, EX

| Pintades (d’utilité) | EP, FCU | II, IX, EI, EX

Mmois auquel les données se rapportent

EPnombre d’œufs mis en incubation (en milliers d’œufs) au niveau national

CUnombre de poussins à utiliser (en milliers de poussins) au niveau national

FCUnombre de poussins femelles à utiliser (en milliers de poussins) au niveau national

IInombre de poussins, importations intra-Union (en milliers de poussins) au niveau national

IXnombre de poussins, importations extra-Union (en milliers de poussins) au niveau national

EInombre de poussins, exportations intra-Union (en milliers de poussins) au niveau national

EXnombre de poussins, exportations extra-Union (en milliers de poussins) au niveau national

Fréquencemensuelle

Période de référencemois civil

SECTION II

Description des unités de mesure

Le nombre d’œufs mis en incubation est le nombre d’œufs destinés à être mis en incubation pour obtenir des poussins.

Le nombre de poussins destinés à être utilisés est le nombre de poussins d’un jour produits dans un État membre par type d’utilisation prévue (en fonction du type génétique), y compris ceux qui sont exportés en vue d’une utilisation dans un autre pays. Ce nombre inclut les œufs vendus par les couvoirs juste avant l’éclosion.

Le nombre de poussins, importations est le nombre de poussins importés par un État membre en provenance d’un autre État membre de l’UE (intra-Union) ou d’un pays tiers (extra-Union).

Le nombre de poussins, exportations est le nombre de poussins exportés d’un État membre vers un autre État membre de l’UE (intra-Union) ou vers un pays tiers (extra-Union).

Couverture

95 % des œufs placés dans des incubateurs et des poussins produits dans des couvoirs d’une capacité supérieure à 1 000 œufs de poules, de canes, d’oies, de dindes ou de pintades.

95 % des poussins de poules, de canes, d’oies, de dindes ou de pintades importés.

95 % des poussins de poules, de canes, d’oies, de dindes ou de pintades exportés.

Ensemble de données ii.3

Structure des couvoirs

| Domaine: | a. | Statistiques sur la production animale

| Thème: | ii. | Œufs et poussins

| Thème détaillé: | ii.3 | Structure des couvoirs

SECTION I

Contenu des données

Les données portent sur la structure des couvoirs, définie par le nombre de couvoirs situés dans un État membre et par leur capacité ventilée en classes de capacité au cours de la période de référence.

| Catégories de volailles | Catégories de tailles (capacité) | Délai

| 29 janvier N+1

| Poules | Total | NH, CAP, EPL, EPM, EPX

| | de 1 001 à 10 000 œufs | NH, CAP, EPL, EPM, EPX

| | de 10 001 à 20 000 œufs | NH, CAP, EPL, EPM, EPX

| | de 20 001 à 50 000 œufs | NH, CAP, EPL, EPM, EPX

| | de 50 001 à 100 000 œufs | NH, CAP, EPL, EPM, EPX

| | de 100 001 à 200 000 œufs | NH, CAP, EPL, EPM, EPX

| | de 200 001 à 500 000 œufs | NH, CAP, EPL, EPM, EPX

| | plus de 500 000 œufs | NH, CAP, EPL, EPM, EPX

| Canes | Total | NH, PAC, EP

| | de 1 001 à 10 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 10 001 à 20 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 20 001 à 50 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 50 001 à 100 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 100 001 à 200 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 200 001 à 500 000 œufs | NH, PAC, EP

| | plus de 500 000 œufs | NH, PAC, EP

| Oies | Total | NH, PAC, EP

| | de 1 001 à 10 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 10 001 à 20 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 20 001 à 50 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 50 001 à 100 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 100 001 à 200 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 200 001 à 500 000 œufs | NH, PAC, EP

| | plus de 500 000 œufs | NH, PAC, EP

| Dindes | Total | NH, PAC, EP

| | de 1 001 à 10 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 10 001 à 20 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 20 001 à 50 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 50 001 à 100 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 100 001 à 200 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 200 001 à 500 000 œufs | NH, PAC, EP

| | plus de 500 000 œufs | NH, PAC, EP

| Pintades | Total | NH, PAC, EP

| | de 1 001 à 10 000 œufs | NH, PAC, PE

| | de 10 001 à 20 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 20 001 à 50 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 50 001 à 100 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 100 001 à 200 000 œufs | NH, PAC, EP

| | de 200 001 à 500 000 œufs | NH, PAC, EP

| | plus de 500 000 œufs | NH, PAC, EP

Nannée à laquelle les données se rapportent

NHnombre de couvoirs au niveau national

PACcapacité de couvaison (en milliers d’œufs) au niveau national

EPnombre d’œufs mis en incubation (en milliers d’œufs) au niveau national, dont:

EPLraces destinées à la ponte

EPMraces destinées à la production de viande

EPXraces destinées à un usage mixte

Fréquenceannuelle

Période de référenceannée civile

SECTION II

Description des unités de mesure

Nombre de couvoirs: nombre de couvoirs que compte l’État membre à la date du 31 décembre de l’année N.

Capacité de couvaison: nombre maximum d’œufs à couver pouvant être placés simultanément dans des incubateurs, à l’exclusion des couvoirs.

Nombre d’œufs placés en incubation — voir l’ensemble de données ii.2.

Couverture

95 % des œufs placés dans des incubateurs et 95 % des poussins produits dans des couvoirs d’une capacité supérieure à 1 000 œufs de poules, de canes, d’oies, de dindes ou de pintades.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2745-20231211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).