(1) Le règlement (UE) 2022/2379 établit un cadre intégré pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes sur les intrants et les produits agricoles. Afin de garantir l’établissement de données comparables par les États membres et de parvenir à une harmonisation au sein du système de statistiques agricoles, il convient de préciser les éléments techniques des statistiques sur les intrants et les produits agricoles devant être transmises à la Commission (Eurostat) en ce qui concerne la production animale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2745 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2745)
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