Règlement d’exécution (UE) 2023/2745 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2745)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/2745EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil,

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