(2) Les éléments techniques consistent en la liste des variables, la description de celles-ci, les unités d’observation, les exigences en matière de précision, les règles méthodologiques à appliquer et les délais de transmission des données, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2745 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2745)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.