Règlement d’exécution (UE) 2023/2745 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2745)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/2745EUR-Lex →

(7) Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2379, les États membres peuvent être dispensés de communiquer certaines données pour des variables prédéfinies dans des délais précis lorsque l’incidence desdits États membres sur le total de l’Union pour ces variables est limitée, ce qui est le cas si leur production est inférieure à des seuils spécifiques. Il est nécessaire de préciser ces seuils, la méthode utilisée pour les établir, les sources de données utilisées pour l’application de cette méthode et les données auxquelles s’applique cette dérogation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2745. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).