(8) Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2379, les États membres peuvent également être dispensés de transmettre certaines données en ce qui concerne des variables prédéfinies lorsque leur incidence est limitée au regard de la production agricole au niveau national ou régional. Il convient de préciser les valeurs seuils de référence pour les variables faisant l’objet de dérogations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2745 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2745)
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