(9) Les exigences en matière de qualité devraient être proportionnées et garantir que le coût et la charge liés à l’établissement de statistiques restent raisonnables. Par conséquent, alors que le règlement (UE) 2022/2379 prévoit que toutes les statistiques doivent être représentatives de la population statistique de la zone géographique concernée, seules certaines des variables requises devraient être soumises à des exigences en matière de précision supplémentaires conformément au présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2745 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2745
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2745)
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