(1) Le 26 juillet 2022, par le règlement d’exécution (UE) 2022/1391 de la Commission, une autorisation de l’Union a été octroyée à CID Lines NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Lactic acid-based products — CID Lines NV». Conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1391, le titulaire de l’autorisation était tenu de réaliser un essai de stabilité pendant le stockage à long terme à température ambiante des produits de la famille «Lactic acid-based products — CID Lines NV» dans l’emballage commercial dans lequel ces produits seraient mis à disposition sur le marché et de présenter les résultats de l’essai à l’Agence au plus tard le 1er mars 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2747 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2747)
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