Règlement d’exécution (UE) 2023/2747 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2747)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2747EUR-Lex →

(2) Le 28 février 2023, le titulaire de l’autorisation a fourni les données requises à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), données qui ont été enregistrées sous le numéro BC-RC051007-54. L’autorité compétente d’évaluation de la Belgique a présenté les conclusions de son évaluation à l’ECHA le 9 mars 2023.

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