(3) Le 30 juin 2023, l’ECHA a soumis à la Commission l’avis du comité des produits biocides concluant que les données fournies confirment la durée de conservation de deux ans pour les produits de la famille de produits biocides «Lactic acid based products — CID Lines NV», à l’exception de l’emballage Wipe 4, 2L (105 lingettes) des méta-RCP 7, pour lequel une durée de conservation de deux ans n’a pas pu être confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2747 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2747)
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