Règlement d’exécution (UE) 2023/2747 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2747)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2747EUR-Lex →

(4) La Commission souscrit à l’avis de l’ECHA et juge dès lors approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Lactic acid-based products — CID Lines NV».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2747. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).