(5) Étant donné que la durée de conservation de deux ans n’a pas pu être confirmée pour l’emballage Wipe 4, 2L (105 lingettes) de la famille de produits biocides, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 ne sont pas remplies pour ce type d’emballage pendant la durée de conservation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2747 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2747)
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