(6) Il convient dès lors de supprimer l’emballage Wipe 4, 2L (105 lingettes) de l’entrée «Dimensions et matériaux d’emballage» figurant dans les tableaux 13, 14, 15, 16, 17 et 18 des méta-RCP 7 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2022/1391.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2747 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2747)
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