(7) Le 4 août 2023, la Commission a informé le titulaire de l’autorisation de son intention de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Lactic acid based products — CID Lines NV» et lui a donné la possibilité de présenter des observations ou des informations complémentaires conformément à l’article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Dans sa réponse reçue le même jour, le titulaire de l’autorisation a accepté la modification envisagée de l’autorisation concernant l’emballage Wipe 4, 2L (105 lingettes) dans les méta-RCP 7, pour lequel une durée de conservation de deux ans n’a pu être confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2747 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2747)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.