(8) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version finale du RCP qui doit être publiée dans le registre des produits biocides, il convient de remplacer l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2022/1391 dans son intégralité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2747 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2747
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2747)
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