(10) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine, la Commission a été saisie d’une demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. La demande de réexamen a été présentée le 5 septembre 2022 par Ercros S.A. et Electroquímica de Hernani S.A. (ci-après les «demandeurs»), au nom de l’industrie de l’Union de l’acide trichloro-isocyanurique au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Les demandeurs sont les seuls producteurs de TCCA dans l’Union. Leur production au cours de la période d’enquête de réexamen représentait 100 % de la production de l’Union de TCCA.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.