(101) Premièrement, Hebei Jiheng, Heze Huayi et Puyang Cleanway ont affirmé que le rapport n’était plus à jour, en particulier compte tenu des évolutions économiques importantes intervenues tant dans l’Union qu’en Chine depuis sa publication, à savoir notamment l’octroi de subventions aux industries de l’Union afin de promouvoir leur adhésion aux nouveaux objectifs de la politique industrielle de l’Union, ou l’intervention dans les investissements et la prise de décision des entreprises.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.