Article considérant 112

(112) Les arguments avancés par les producteurs-exportateurs n’ont pas pu être acceptés. La Commission considère que la méthode prévue à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base est parfaitement conforme aux obligations de l’Union européenne dans le cadre de l’OMC et que les producteurs-exportateurs n’ont pas démontré quels principes et pratiques n’auraient pas été respectés par la Commission. En tout état de cause, les sections 3.4.1.2 à 3.4.1.9 contiennent des explications circonstanciées de la manière dont les différents types de distorsions — qu’elles soient transversales et touchent donc l’économie chinoise tout entière, ou qu’elles soient spécifiques au secteur du TCCA — affectent le fonctionnement du marché et donc les coûts de production du produit faisant l’objet du réexamen.