Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(117) La Commission a analysé deux autres pays représentatifs potentiels: l’Afrique du Sud et la Turquie. Afin de recenser les producteurs de TCCA dans ces pays, la Commission a contacté les délégations de l’Union européenne au Mexique, en Afrique du Sud et en Turquie. La Commission n’a pas pu trouver de producteurs de TCCA en Afrique du Sud et en Turquie et n’a pas pu confirmer que ces pays étaient véritablement des producteurs du produit faisant l’objet du réexamen. Le Mexique s’est avéré être le seul pays dans lequel le produit faisant l’objet du réexamen était fabriqué pendant toute la période d’enquête de réexamen. Le seul producteur de TCCA confirmé au Mexique était ROT Química. Toutefois, aucune information financière accessible au public n’était disponible pour cette société. La Commission a donc effectué des recherches et sélectionné une société produisant des produits chimiques de traitement de l’eau, un produit relevant de la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen. La Commission a identifié CYDSA comme étant un fabricant de produits chimiques rentable et s’est appuyée sur ses comptes vérifiés et publiés pour l’année 2021 afin de calculer les frais VAG et la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).