(118) Les trois parties intéressées chinoises, Hebei Jiheng, Heze Huayi et Puyang Cleanway, ont fait valoir que la Turquie devrait être le pays représentatif approprié. Premièrement, un producteur turc de TCCA dont les données sont accessibles au public a été identifié. Deuxièmement, selon les parties intéressées, les données relatives aux importations de matières premières en Turquie étaient plus représentatives que celles du Mexique. Troisièmement, la Turquie présente un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine et un niveau adéquat de protection sociale et environnementale. Les parties intéressées chinoises ont réitéré cet argument après l’information des parties, ajoutant que le Mexique ne remplissait pas le critère de production du produit faisant l’objet du réexamen et que la Commission n’était donc pas en mesure de construire des frais VAG et une marge bénéficiaire reflétant précisément le coût de production dans le pays d’origine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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