Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(119) La Commission a pris en considération les observations des parties intéressées. D’autres recherches ont permis de constater que la société turque mentionnée par les trois parties intéressées n’avait pas produit de TCCA pendant toute la période d’enquête de réexamen. Par conséquent, l’argument selon lequel la Turquie était un pays représentatif approprié a été rejeté. En ce qui concerne l’argument relatif à la construction des frais VAG et de la marge bénéficiaire, comme expliqué au considérant 117, la Commission a examiné deux autres pays représentatifs possibles. En définitive, le Mexique s’est avéré être le seul pays dans lequel le produit faisant l’objet du réexamen était fabriqué pendant toute la période d’enquête de réexamen. Toutefois, étant donné qu’aucune information financière n’était aisément disponible pour la société produisant du TCCA, la Commission a examiné si un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur général que le produit faisant l’objet du réexamen était fabriqué au Mexique. La société mexicaine retenue (CYDSA) a produit des produits chimiques pour le traitement de l’eau et a été considérée comme une source appropriée pour les frais VAG et la marge bénéficiaire. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).