Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(123) Dans sa note sur les sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, la Commission a énuméré les facteurs de production tels que les matériaux, l’énergie et la main-d’œuvre utilisés dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen, comme indiqués par les demandeurs dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures. La Commission a également précisé que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA et la base de données DataWeb de la Commission du commerce international des États-Unis pour déterminer le coût non faussé des facteurs de production, notamment des matières premières. La Commission a par ailleurs indiqué qu’elle utiliserait les informations de l’Instituto Nacional de Estadística y Geografía du Mexique pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre dans le secteur de l’industrie manufacturière, ainsi que les tarifs publics de l’électricité de la Comisión Federal de Electricidad et les données de la Comisión Reguladora de Energía pour le gaz naturel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).