Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(124) Enfin, la Commission a indiqué qu’un seul producteur de TCCA avait été identifié au Mexique, ROT Química. Toutefois, étant donné qu’aucune information financière n’était disponible pour cette société, afin de déterminer les frais VAG et la marge bénéficiaire dans des montants raisonnables, la Commission a retenu un produit appartenant à la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen, à savoir les produits chimiques de traitement de l’eau. La Commission a constaté que CYDSA était un fabricant rentable de ce produit appartenant à la même catégorie générale et s’est appuyée sur ses comptes vérifiés et publiés pour l’année 2021 afin de calculer les frais VAG et la marge bénéficiaire. Les parties intéressées ont formulé des observations sur un certain nombre de points examinés dans la note relative aux facteurs de production susmentionnée, comme expliqué ci-après.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).