Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(125) Les parties intéressées ont affirmé que les prix des importations de chlore et d’acide cyanurique au Mexique en provenance des États-Unis n’étaient pas représentatifs, car ils étaient influencés par des facteurs tels que la distance, l’offre et la demande ainsi que la quantité et la qualité des produits. Par conséquent, les parties ont soutenu que les prix de produits en provenance des États-Unis ne devraient pas être considérés comme une valeur de remplacement du prix à l’importation de produits en provenance du reste du monde et de la Chine. Cet argument a été réitéré après l’information des parties.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).