(126) La Commission a considéré qu’en l’espèce, l’utilisation des prix à l’exportation du chlore et de l’acide cyanurique des États-Unis vers le Mexique était appropriée en l’absence de données non faussées provenant de la base de données du GTA. L’allégation des parties intéressées était générique et non étayée, et la Commission l’a donc rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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