Article considérant 127

(127) Les trois parties intéressées chinoises ont soutenu que le calcul de la valeur normale n’était pas correct. Premièrement, elles ont affirmé que les données relatives aux importations au niveau du code à six chiffres incluaient un large éventail de types de produits qui pouvaient être très différents de l’acide cyanurique et du chlore utilisés pour la fabrication du TCCA. Deuxièmement, elles ont allégué que les frais de fret maritime et d’assurance devaient être déduits du prix à l’importation des principaux facteurs de production (acide cyanurique, soude caustique et chlore). Pour la soude caustique, la Commission a utilisé les prix CIF, étant donné qu’il s’agit d’un produit qui fait l’objet d’un commerce important. Pour l’acide cyanurique et le chlore, les prix à l’exportation des États-Unis ont été utilisés. Dans le cas du chlore et de l’acide cyanurique, la Commission s’est fondée sur les prix FOB. Normalement, les coûts de transport devraient également être ajoutés à ces prix. Cependant, en l’absence de coopération et compte tenu de la nature d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, qui vise à déterminer si le dumping a continué durant la période d’enquête de réexamen ou pourrait réapparaître, et non à en déterminer l’ampleur exacte, la Commission a décidé qu’il était inutile d’ajuster les montants en fonction des frais de transport. De tels ajustements auraient pour seul effet d’augmenter la valeur normale et, donc, la marge de dumping.