(128) La Commission a noté que les extractions de la base de données DataWeb de la Commission du commerce international des États-Unis avaient été effectuées au niveau du code à six chiffres, soit le niveau d’extraction le plus élevé possible. Afin de vérifier l’exactitude de la gamme de prix des produits considérés, la Commission les a comparés aux prix à l’importation des mêmes produits pour d’autres pays représentatifs potentiels (à savoir le Brésil, l’Afrique du Sud et la Turquie, qui ont un revenu national brut semblable à celui de la RPC, selon la base de données de la Banque mondiale). Il a en outre été confirmé que les prix issus de la base de données DataWeb se situaient dans la fourchette obtenue à partir de la base de données GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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