(130) Afin d’établir le prix non faussé de la soude caustique au Mexique, la Commission s’est fondée sur le prix moyen pondéré après dédouanement dans le pays représentatif tel qu’indiqué dans le GTA. Le prix à l’importation dans le pays représentatif a été déterminé à partir de la moyenne pondérée des prix unitaires des importations en provenance de tous les pays tiers, à l’exclusion de la RPC et des pays qui ne sont pas membres de l’OMC, énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil. Afin d’établir le prix non faussé du chlore et de l’acide cyanurique au Mexique, la Commission a utilisé comme base le prix à l’exportation moyen pondéré de ces produits des États-Unis vers le Mexique au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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