Article considérant 131

(131) La Commission a décidé d’exclure les importations en provenance de la RPC dans le pays représentatif, car elle a conclu au considérant 130 ci-dessus qu’il n’était pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur de la RPC du fait de l’existence de distorsions significatives conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. À défaut d’éléments de preuve démontrant que les produits destinés à l’exportation ne sont pas, eux aussi, altérés par les mêmes distorsions, la Commission a considéré que les mêmes distorsions influaient sur les prix à l’exportation. Pour la soude caustique, la Commission s’est fondée sur les prix non faussés extraits du GTA. Au Mexique, plus de 98 % des importations d’acide cyanurique réalisées au cours de la période d’enquête de réexamen provenaient de Chine et leur prix a été considéré comme faussé. Le reste des importations en provenance du reste du monde, à l’exclusion des pays non membres de l’OMC, enregistrées dans le GTA (à savoir 1,92 %) a donné des prix extrêmement élevés. Par conséquent, la Commission a extrait les prix des importations d’acide cyanurique du Mexique au cours de la période d’enquête de réexamen des statistiques américaines sur les exportations, en utilisant la base de données DataWeb de la Commission du commerce international des États-Unis, qui fournit des données sur le commerce de marchandises et les tarifs américains. En ce qui concerne le chlore, aucune donnée n’a été enregistrée dans le GTA au sujet des importations du Mexique au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission a donc utilisé les informations fondées sur les prix à l’exportation des États-Unis vers le Mexique au cours de la période d’enquête de réexamen, établies à l’aide de la base de données DataWeb de la Commission du commerce international des États-Unis.