Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(140) Après avoir établi le coût de fabrication non faussé, incluant la main-d’œuvre, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication et les frais d’emballage. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été ajoutés au coût total de fabrication, comme indiqué aux considérants 136 et 137. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par les demandeurs. Les coûts de main-d’œuvre ont été déterminés sur la base d’informations provenant de l’Instituto Nacional de Estadística y Geografía. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés à partir des valeurs déclarées dans les états financiers vérifiés de la société CYDSA pour l’année 2021. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication (amortissement et emballage), représentant 8,5 % du coût de fabrication pour le vrac et 25,9 % pour les tablettes,

— les frais VAG, les autres coûts (bénéfice d’exploitation, charges d’intérêts, produits d’intérêts et pertes de change) représentant 35 % du CMV, et

— la marge bénéficiaire, représentant 12 % du CMV.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).