(141) Sur cette base, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base et en l’absence de coopération, la Commission a calculé la valeur normale du produit faisant l’objet du réexamen au niveau départ usine. La valeur normale établie sur cette base s’élevait à 8367,76 EUR/tonne pour les tablettes de TCCA et à 9709,68 EUR/tonne pour le vrac.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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