(142) Les prix à l’exportation chinois ont été établis sur la base de la valeur des importations dans l’Union figurant dans la base de données Comext, ajustée au niveau départ usine. À cet effet, les coûts de transport, les autres coûts et les coûts d’assurance ont été déduits sur la base des informations fournies par le demandeur dans sa demande.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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