Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(145) Après avoir établi l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la probabilité d’une continuation du dumping en cas d’expiration des mesures. Les éléments supplémentaires ci-après ont été analysés: les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC, la relation entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et le niveau des prix dans l’Union, et l’attractivité du marché de l’Union. Comme indiqué au considérant 25, aucun producteur-exportateur chinois n’a coopéré à l’enquête et la Commission a dû recourir aux informations disponibles pour déterminer s’il existait une probabilité de continuation du dumping. Selon Eurostat, les exportations chinoises vers l’Union représentaient plus de 42 000 tonnes, soit plus de 60 % des importations totales dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission a conclu que ces volumes constituaient une base suffisamment fiable pour une analyse de la continuation du dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).