(146) À l’issue du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission avait conclu que les capacités de production en RPC s’élevaient à 278 000 tonnes par an. À l’époque, les capacités inutilisées de TCCA en RPC étaient d’environ 130 000 tonnes. Rien n’indique que les capacités de production en Chine aient diminué entre-temps. De fait, selon la demande de réexamen, les capacités de production chinoises en 2022 étaient d’au moins 755 000 tonnes par an, selon un calcul soumis par les producteurs américains à la Commission du commerce international des États-Unis le 2 novembre 2021 et fourni par le demandeur en annexe. Les statistiques de la RPC sur les exportations ont montré que les exportations totales chinoises s’élevaient à 225334,50 tonnes par an. Seule une fraction de la différence entre les capacités et les exportations, représentant environ 530 000 tonnes par an, peut être absorbée par le marché intérieur, la consommation intérieure ayant été estimée à 20 000 tonnes par an en RPC lors du dernier réexamen. Le reste est disponible à l’exportation vers des pays tiers, en particulier vers l’Union, étant donné que le marché des États-Unis est désormais fermé et suffisamment approvisionné (considérant 151).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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