Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(15) Après l’ouverture de la procédure, les sociétés Hebei Jiheng Chemical Co., Ltd (ci-après «Hebei Jiheng»), Heze Huayi Chemical Co., Ltd (ci-après «Heze Huayi») et Puyang Cleanway Chemicals Co., Ltd (ci-après «Puyang Cleanway»), enregistrées en tant que parties intéressées à la procédure, ont affirmé que la demande de réexamen ne contenait aucun élément prouvant positivement la probabilité d’une réapparition du dumping. Les trois parties intéressées ont soutenu que les données utilisées dans la demande aux fins du calcul des frais de transport et d’assurance ne représentaient pas les coûts réels supportés par les exportateurs et producteurs chinois et que le demandeur n’avait pas communiqué suffisamment de données sur les factures commerciales sélectionnées utilisées pour calculer le prix à l’exportation, ce qui aurait affecté l’exercice de leurs droits de la défense dans le cadre de la procédure. Par conséquent, les producteurs chinois ont allégué que la demande de réexamen ne contenait pas de calcul raisonnable du prix à l’exportation et de la marge de dumping correspondante. Les parties intéressées ont également déclaré, d’une manière générale, que l’utilisation de données provenant d’un pays représentatif pour le calcul de la valeur normale n’était pas justifiée étant donné que le secteur en question en Chine ne connaissait pas de distorsions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).