(151) La reprise de la production de TCCA aux États-Unis par KIK/BIO LAB (ci-après «BioLab») à la suite de la réouverture de son unité de production après un incendie survenu à la fin du mois d’août 2020 et la décision des États-Unis, le 22 février 2023, de maintenir les droits antidumping institués sur le TCCA en provenance de la RPC auront pour effet de détourner vers l’Union une partie du TCCA chinois actuellement vendu aux États-Unis (les exportations chinoises vers les États-Unis s’élèvent à 110 000 tonnes par an au total).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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