(152) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que le marché de l’Union constituait un marché attrayant pour les producteurs-exportateurs chinois de TCCA, tant du point de vue de ses prix que du point de vue de sa taille ([60 000 – 70 000] tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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