(153) L’enquête a montré que les importations en provenance de la RPC avaient continué à entrer sur le marché de l’Union en grandes quantités (par rapport à la taille du marché) à des prix faisant l’objet d’un dumping pendant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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