(159) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie à [30 000 – 40 000] tonnes, sur la base des données fournies par les deux seuls producteurs de l’Union, qui représentaient 100 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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