(164) La Commission a établi le volume des importations sur la base des données d’Eurostat. La part de marché des importations en provenance du pays concerné a été déterminée à partir des réponses vérifiées au questionnaire fournies par l’industrie de l’Union et des données d’Eurostat. Les données d’Eurostat ont été préalablement vérifiées à l’aide des informations disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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