Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →
(172) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix durant la période d’enquête de réexamen en comparant:
a) les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les producteurs de l’Union à l’égard de clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
b) le prix à l’importation moyen pondéré établi sur une base coût, assurance, fret (CIF), incluant le droit antidumping et dûment ajusté afin de tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation.
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