Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(173) Cette comparaison n’a révélé aucune sous-cotation des prix par les importations sur le marché de l’Union en provenance de Chine au cours de la période d’enquête de réexamen, que les droits antidumping soient ou non pris en considération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).